Foire aux questions

En dehors du Domaine Public Fluvial (cas de la Loire), les propriétaires des terrains (les particuliers ou les communes par exemple) bordant un cours d’eau sont également propriétaires de la berge et de la moitié du lit du cours d'eau (mais pas de l’eau, considérée comme une ressource naturelle et surtout universelle). L’entretien du cours d’eau incombe donc au propriétaire riverain et ce même si la Métropole exerce la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI).

Les propriétés peuvent se regrouper en associations syndicales pour faciliter cet entretien ou faire appel à des prestataires spécialisés. La réalisation régulière de cet entretien est importante et obligatoire car ils contribuent notamment à ne pas générer d’inondations à l’aval et à préserver l’écosystème du cours d’eau et la qualité de l’eau.

Le prochain PAPI (Programme d’Actions pour la Prévention des Inondations) des vals de l’Orléanais, actuellement en cours d’élaboration, intégrera des actions visant à réduire la vulnérabilité des biens et des personnes. Cette démarche de réduction de la vulnérabilité auprès des particuliers (pour les biens à usage d’habitation) ou encore des chefs d’entreprises (pour les activités économiques de moins de 20 salariés) est prévue notamment dans les secteurs les plus exposés aux inondations et ceux situés dans des zones non protégées par les digues.

Les propriétés peuvent se regrouper en associations syndicales pour faciliter cet entretien ou faire appel à des prestataires spécialisés. La réalisation régulière de cet entretien est importante et obligatoire car ils contribuent notamment à ne pas générer d’inondations à l’aval et à préserver l’écosystème du cours d’eau et la qualité de l’eau.

Une fois le PAPI labellisé, un dispositif dédié sera mis en place afin de permettre aux bénéficiaires potentiels de vérifier leur éligibilité, d’obtenir des informations sur la démarche et les modalités de réalisation des diagnostics. Pour les bénéficiaires de ce dispositif, les diagnostics seront pris en charge intégralement. Suite à ces diagnostics, la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sera du ressort des propriétaires avec une possibilité de financement partiel des travaux qui varie en fonction de l’usage du bien.

C’est dans le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de votre mairie que vous trouverez toutes les informations essentielles pour bien vous préparer à la survenue d’une inondation majeure. Vous y trouverez notamment les consignes et mesures à prendre avant, pendant et après l’événement.

De manière générale, il est important, lorsque l’on habite en zone inondable de préparer son Plan Familial de Mise en Sûreté. Il vous donnera notamment l’occasion d’identifier, avant tout événement, ce qu’il faut prévoir d’emporter au moment de l’évacuation et d’identifier un hébergement potentiel chez des proches ou des amis, hors zone inondable.

En effet, dans le cas d’une inondation majeure de la Loire, l’évacuation pourrait durer plusieurs semaines. La Mairie sera en capacité de proposer un nombre restreint de places d’hébergement d’urgence, avec des lits de camp, dans une salle des fêtes ou dans un gymnase, pour les personnes dans le besoin. Un point de rassemblement vous sera communiqué en cas de besoin pour vous indiquer la procédure à suivre.

En premier lieu, vous pouvez consulter le module «Les risques à mon adresse » pour vérifier si votre habitation est soumise à des phénomènes naturels de mouvements de terrains : cavités, retrait-gonflement des argiles en particulier.

Dans le cas d’une suspicion de mouvement de sol, vous pouvez contacter directement la Délégation générale à la Transition écologique par mail : dgte@orleans-metropole.fr

Si votre habitation se trouve êtes en zone d’aléa retrait-gonflement des argiles et que les fissures vous semblent directement liées à un événement climatique, votre mairie peut déposer une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols auprès de la Préfecture du Loiret. Il suffit de transmettre à votre mairie une demande précisant vos coordonnées, l’adresse, la date d’identification des fissures et des photographies de ces fissures.

Comme le prévoit la procédure, la Préfecture transmettra ensuite cette demande aux ministères concernés pour instruction. Toutefois sur ce type d’événements, les demandes sont souvent regroupées et traités une ou deux fois par an seulement, ce qui génère des délais relativement longs. Votre mairie vous informera ensuite, dès réception de l’arrêté, de l’avis qui sera donné. S’il est favorable, vous disposerez alors d’un délai de dix jours, à partir de la parution de l'arrêté interministériel au Journal officiel, pour le transmettre à votre assureur.

Nous recensons 6 sites SEVESO sur le territoire d’Orléans Métropole ou l’impactant. Il existe en outre environ 300 ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) soumises à Autorisation ou enregistrement sur le territoire. Ces différents sites sont visualisables via le portail cartographique (« Risques technologiques », couche « Zone de 200 m autour d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » ou le module «Les risques à mon adresse»).

A noter que dans cet inventaire ne figurent pas les établissements soumis à simple déclaration en Préfecture dont il n’existe pas d’inventaire précis accessible au public ainsi que les établissements ayant cessé leurs activités depuis de nombreuses années. Ces derniers peuvent toutefois être accessibles via base de données CASIAS « Carte des Anciens Sites Industriels et Activités de Services », accessible depuis la base nationale GéoRisques. Les secteurs d’information sur les sols (SIS), lorsqu’ils ont été arrêtés, sont accessibles dans cette même base de données (données « sites et sols pollués »).

La carte des zones inondables est accessible via le portail cartographique soumises à Autorisation ou enregistrement sur le territoire. Ces différents sites sont visualisables via le portail cartographique (« Risques technologiques », couche « Zone de 200 m autour d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement » ou le module «le portail cartographique», en cochant la rubrique Risques inondations.
Vous pourrez ensuite visualiser au choix les zones inondables par ruissellement, par remontée de nappes ou par le débordement de petits cours d’eau (affluents de la Loire) ainsi que le zonage du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) de la Loire. La visualisation des zones inondables peut également se faire via le module « Les risques à mon adresse » en entrant une adresse précise.