Le Fonds Barnier

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), plus communément appelé fonds Barnier a pour vocation de préserver les vies humaines menacées gravement par des catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses et de subventionner des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Il s’agit d’un levier indispensable pour contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique. Ce fonds peut être mobilisé par les collectivités territoriales, il permet notamment aux collectivités de racheter des habitations et des bâtiments des entreprises qui sont gravement menacés par un risque naturel majeur. Ces biens peuvent également être rachetés s’ils ont été sinistrés à plus de la moitié de leur valeur, par exemple à la suite d’une inondation.

En matière de prévention, ce fonds subventionne la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité de bâtiments exposés à un risque naturel majeur (inondation, mouvement de terrain, etc.), afin de mettre les occupants en sécurité et de réduire les dégâts. Le fonds peut également subventionner les opérations de reconnaissance et de confortement des cavités souterraines naturelles qui menacent de s’effondrer.

En résumé, il est possible de bénéficier du fonds Barnier dans l’une ou l’autre des situations suivantes:

• être exposé à un risque grave et imminent (inondation rapide, cavité souterraine, chute de rocher d’une falaise, etc.) ou être victime d’une catastrophe naturelle et voir le rachat de sa maison proposé par l’État ou une collectivité : le montant correspondant au prix de vente qui est versé provient du fonds Barnier ;
• avoir un bien situé en zone de risques naturels majeurs et souhaiter réaliser des travaux préventifs de réduction de vulnérabilité. Il y a trois possibilités pour ces travaux :
  • pour les inondations, ils sont identifiés par un diagnostic de vulnérabilité,
  • ils sont inscrits dans un plan de prévention des risques naturels (PPRN),
  • ils permettent de conforter des cavités souterraines naturelles qui menacent de s’effondrer.

C’est la direction départementale des territoires (et de la mer) qui est chargée d’instruire les demandes relatives au fonds Barnier.